Rupture conventionnelle : le chômage tombe à 15 mois depuis le 1er septembre 2026
Par Rédaction E.T Editalent, publié le 2026-09-01.
Contenu partiellement rédigé par l’IA.
Quitter son emploi par rupture conventionnelle coûte désormais plus cher en droits au chômage. Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation des salariés partis par ce biais est ramenée à 15 mois pour les moins de 55 ans, contre 18 auparavant.
Les nouvelles durées
- Moins de 55 ans : 15 mois au lieu de 18.
- 55 ans et plus : 20,5 mois, contre 22,5 mois jusqu'ici, et jusqu'à 27 mois pour les plus de 57 ans dans l'ancien régime.
- Outre-mer, hors Mayotte : 20 mois pour les moins de 55 ans, 30 mois pour les 55 ans et plus.
La mesure ne touche pas les licenciements ni les fins de contrat à durée déterminée. Elle vise spécifiquement la rupture conventionnelle, ce mode de séparation d'un commun accord devenu très courant depuis sa création en 2008.
Pourquoi ce coup de rabot
La rupture conventionnelle est régulièrement décrite comme une porte de sortie négociée vers l'assurance chômage, notamment en fin de carrière. En réduisant la durée d'indemnisation, l'exécutif entend limiter cet usage tout en préservant le dispositif lui-même.
Les organisations syndicales dénoncent une réduction de droits pour des salariés qui, dans les faits, ne partent pas toujours volontairement : la rupture conventionnelle sert parfois d'alternative négociée à un licenciement.
Ce que cela change avant de signer
- Calculer sa durée d'indemnisation avant de donner son accord, et non après.
- Comparer avec les autres voies de sortie : licenciement, rupture pour inaptitude, transaction, chacune ouvre des droits différents.
- Négocier l'indemnité de rupture en tenant compte de la baisse du filet de sécurité.
- Vérifier le différé d'indemnisation lié à l'indemnité supra-légale, qui repousse le début du versement.
Le point à surveiller
L'effet réel se mesurera sur le volume de ruptures conventionnelles homologuées au dernier trimestre 2026. Une baisse marquée signalerait un report vers d'autres modes de rupture, plus conflictuels et plus coûteux pour les entreprises comme pour les salariés.
FAQ
Qui est concerné par la réduction ?
Les salariés dont la rupture conventionnelle prend effet à partir du 1er septembre 2026.
Les licenciements sont-ils touchés ?
Non. Les durées d'indemnisation applicables aux licenciements et aux fins de CDD ne sont pas modifiées par cette mesure.
La rupture conventionnelle donne-t-elle toujours droit au chômage ?
Oui. Elle ouvre toujours droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve des conditions d'affiliation habituelles, mais pour une durée maximale plus courte.
Que se passe-t-il pour les plus de 55 ans ?
La durée maximale passe à 20,5 mois, contre 22,5 mois dans l'ancien régime, et jusqu'à 27 mois pour les plus de 57 ans.