Formation des élus : des dizaines de milliers d'élues bloquées par un bug
Par Rédaction E.T Editalent, publié le 2026-09-06.
Contenu partiellement rédigé par l’IA.
Près de 10 % des élus locaux, dont 82 % de femmes, n'ont pas pu accéder à leurs droits individuels à la formation en raison d'un dysfonctionnement administratif. L'information, publiée par Acteurs publics le 4 septembre 2026, est reconnue par le gouvernement. Maire info évoque de 50 000 à 100 000 femmes élues concernées.
Ce qui coince
Le droit individuel à la formation des élus locaux, le Dife, est géré par la Caisse des dépôts. Il finance les formations liées à l'exercice du mandat et la réinsertion professionnelle en fin de mandat. Le dysfonctionnement touche l'ouverture des droits des élus nouvellement installés, avec un effet massif sur les femmes, très représentées parmi les nouveaux entrants après le renouvellement municipal.
La difficulté n'est pas nouvelle. La plateforme de gestion accumule les incidents depuis plusieurs années, au point que les organismes de formation ont alerté le ministère.
Pourquoi c'est un sujet de conseil municipal
Trois raisons pratiques :
- La formation conditionne la sécurité juridique. Un adjoint qui prend une délégation urbanisme sans formation expose la commune.
- Le droit est individuel mais l'organisation est collective. Le budget formation obligatoire de la commune reste dû, indépendamment du Dife.
- L'égalité d'accès devient un sujet politique. Une majorité municipale qui laisse ses élues sans formation s'expose à une interpellation légitime en séance.
Ce qu'une commune peut faire tout de suite
Recenser les élus bloqués
Un tableau simple : nom, fonction, délégation, formation demandée, date de la demande, statut du compte. Ce recensement sert de base à toute démarche.
Basculer sur le budget formation obligatoire
Le code général des collectivités territoriales impose l'inscription d'un crédit formation au budget communal, distinct du Dife. Il peut prendre le relais pour les formations urgentes liées à une délégation.
Signaler par écrit
Une demande écrite, datée, adressée au gestionnaire et copiée à l'association départementale des maires. L'écrit conditionne la régularisation rétroactive.
Prioriser trois formations
Finances locales et vote du budget, urbanisme et droit des sols, pouvoirs de police du maire. Ce sont les trois domaines où l'absence de formation coûte le plus cher.
Inscrire un point à l'ordre du jour
Un point d'information en conseil, avec la liste anonymisée des situations bloquées, transforme un problème subi en démarche collective.
Le sujet de communication à ne pas rater
Pour un service communication, c'est un cas d'école : un dysfonctionnement technique qui touche majoritairement des femmes élues, sur un droit lié à l'exercice démocratique du mandat. Le traitement doit être factuel, chiffré localement, et ne jamais reprendre un chiffre national sans le vérifier auprès de sa propre situation.
FAQ
Le Dife est-il financé par la commune ?
Non. Il est alimenté par une cotisation prélevée sur les indemnités de fonction des élus, mutualisée au niveau national. Le budget formation communal est un dispositif distinct.
Un élu sans indemnité a-t-il des droits ?
Les droits sont liés au mandat et alimentés par les cotisations sur indemnités. Les situations particulières se vérifient auprès du gestionnaire, elles ne se déduisent pas.
Les droits perdus sont-ils récupérables ?
Le gouvernement a indiqué travailler à la régularisation. La conservation des preuves de demande est ce qui permettra de faire valoir les droits.
Qui contacter en premier ?
L'association départementale des maires, qui centralise les signalements et dispose d'un canal direct avec les services de l'État.
Sources
- Acteurs publics, « Des dizaines de milliers d'élues privées de leur droit à la formation en raison d'un bug », 4 septembre 2026.
- Maire info, « 50 000 à 100 000 femmes élues pour l'instant privées de leur droit individuel à la formation ».
- La Lettre, « La CDC enchaîne les bugs sur la formation des élus », 4 mai 2026.
- Caisse des dépôts, présentation du DIF élus locaux.
Le module compte rendu de conseil municipal d'E.T Editalent transforme l'enregistrement de séance en procès-verbal structuré. Voir la page dédiée.