Facturation électronique : ce que les communes doivent faire depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, l'émission de factures électroniques s'impose aux entités publiques assujetties à la TVA. Périmètre, plateformes, fichier tiers : la check-list.

Par Rédaction E.T Editalent, Publié le 2026-09-04.

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