Facturation électronique : le grand basculement démarre malgré le piratage du fisc
Par Rédaction E.T Editalent, publié le 2026-09-01.
Contenu partiellement rédigé par l’IA.
La facturation électronique entre entreprises devient obligatoire ce 1er septembre 2026. Le calendrier est tenu, malgré le piratage subi cet été par l'administration fiscale. Bercy a choisi la souplesse : aucune amende ne sera infligée avant 2027.
Ce qui change concrètement aujourd'hui
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'État. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en outre émettre leurs factures dans ce format et transmettre les données à l'administration.
Les PME, TPE et micro-entreprises basculent dans l'obligation d'émission un an plus tard, au 1er septembre 2027.
Le ministre des Comptes publics David Amiel indique que 58 % des entreprises ont déjà choisi leur plateforme, parmi une offre de plus de 140 acteurs agréés.
Trois milliards d'euros de TVA en jeu
Au-delà de la simplification annoncée, l'État attend de la réforme la récupération d'environ trois milliards d'euros de TVA, sur un manque à gagner annuel estimé entre six et dix milliards. La transmission automatique des données de facturation réduit les possibilités de fraude au carrousel et de facturation fictive.
L'autre objectif affiché est la réduction des délais de paiement, qui pénalisent d'abord les plus petites structures.
Le piratage du fisc en toile de fond
Le 14 août 2026, la DGFiP a reconnu que des intrusions survenues en juin et juillet avaient permis la consultation et l'extraction de données concernant 678 000 particuliers et professionnels. Selon le ministère, un acteur malveillant a utilisé les identifiants usurpés d'un agent et d'un tiers habilité.
Parmi les informations potentiellement extraites figurent le revenu fiscal de référence, le quotient familial, le taux de prélèvement à la source, la raison sociale et le numéro SIREN de certaines entreprises, ainsi que des adresses et surfaces de biens immobiliers.
L'incident a nourri les appels au report de la réforme. Bercy a répondu en réunissant les plateformes agréées fin août et en mettant en avant des exigences de sécurité qualifiées de « plus élevées d'Europe ».
Ce qu'une petite entreprise doit faire cette semaine
- Vérifier que sa plateforme est bien immatriculée et que le compte est actif.
- Contrôler la cohérence de ses données d'identification, SIREN et coordonnées de facturation en tête.
- Informer ses clients et fournisseurs du canal de réception retenu.
- Renforcer l'authentification des accès comptables, l'usurpation d'identifiants étant le vecteur documenté de l'intrusion à Bercy.
FAQ
Qui doit être prêt au 1er septembre 2026 ?
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre.
Y a-t-il des sanctions immédiates ?
Non. Bercy a annoncé qu'aucune amende ne serait infligée avant 2027.
Quand les TPE et PME devront-elles émettre ?
À partir du 1er septembre 2027.
Le piratage de la DGFiP remet-il en cause la réforme ?
Le calendrier a été maintenu. Le ministère a réuni les plateformes agréées pour rappeler les exigences de sécurité applicables.
Sources
- Le Télégramme avec AFP, Piratage du fisc et retards : le lancement sous haute tension de la facture électronique (1er septembre 2026)
- Public Sénat, Après le piratage du fisc, le gouvernement veut rassurer les entreprises (26 août 2026)
- impots.gouv.fr, La facturation électronique
- Service-public.fr, Facturation électronique entre entreprises