Mégot, écobuage, feu volontaire : ce que la loi punit vraiment (et pourquoi les sanctions vont se durcir en 2026)
Loi du 10 juillet 2023, articles 322-5 et 322-6 du Code pénal, OLD : panorama complet des sanctions incendie en France, et ce qui pourrait changer après Saumos 2026.
Par Rédaction E.T Editalent, Publié le 2026-07-24.