PFAS : la redevance pollueur-payeur s'applique enfin, 100 euros pour 100 grammes rejetés

Par Rédaction E.T Editalent, publié le 2026-09-01.

Contenu partiellement rédigé par l’IA.

La France applique depuis le 1er septembre 2026 le principe du pollueur-payeur aux PFAS, ces « polluants éternels » rejetés dans l'eau par certains sites industriels. La redevance est fixée à 100 euros pour 100 grammes de substances rejetées sur une année civile.

Une mesure votée en 2025, appliquée en 2026

La redevance découle de la loi contre les PFAS promulguée en février 2025, à l'initiative du député écologiste Nicolas Thierry. Son entrée en vigueur était prévue au 1er mars 2026, avant un report de six mois décidé en avril pour « garantir sa sécurité juridique », notamment après l'élargissement de la liste des substances surveillées.

Un décret publié fin juin au Journal officiel a confirmé la date du 1er septembre.

Comment la redevance est calculée

L'assiette est la masse de substances per- et polyfluoroalkylées contenue dans l'eau rejetée par le redevable au cours de l'année de taxation. Deux régimes de mesure coexistent selon le volume rejeté :

au-delà de deux kilogrammes par an, un dispositif d'autosurveillance en continu ;
en deçà, une campagne de mesure sur une période représentative, réalisée au lancement de l'activité puis au moins une fois tous les cinq ans.

Un abattement est prévu pour les entreprises qui installent un traitement d'épuration des eaux, ce qui transforme la redevance en incitation plutôt qu'en simple prélèvement.

Pourquoi le sujet est devenu sensible

Les PFAS sont utilisés massivement dans l'industrie et les objets du quotidien. Ils contaminent les eaux et les sols à proximité des sites, et plusieurs études documentent des effets sur la santé, notamment sur le cholestérol, la fertilité et le développement du fœtus.

Les conséquences sont déjà tangibles. À Aubord, dans le Gard, la consommation d'eau du robinet est interdite depuis le 11 juin, avec distribution de bouteilles et installation prévue de filtres. À Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, commune de 60 000 habitants, un dispositif de traitement a dû être mis en place.

Les agences de l'eau constatent des coûts croissants de dépollution, en particulier pour produire de l'eau destinée à la consommation humaine. Ce sont ces coûts que la redevance vise à faire porter, au moins partiellement, par les émetteurs.

Les limites du dispositif

La redevance ne concerne que les rejets dans l'eau et ne couvre pas les contaminations des sols ni les PFAS présents dans les produits importés. Le nombre de molécules retenues par le décret est par ailleurs restreint au regard des milliers de substances de cette famille. Le rendement financier attendu reste modeste face à l'ampleur des travaux de potabilisation engagés par les collectivités.

FAQ

Qu'est-ce qu'un PFAS ?

Une substance per- ou polyfluoroalkylée, utilisée pour ses propriétés antiadhésives et imperméabilisantes, très persistante dans l'environnement, d'où le nom de « polluant éternel ».

Combien paient les industriels ?

100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l'eau sur une année civile, avec un abattement possible en cas de traitement d'épuration.

Depuis quand la redevance s'applique-t-elle ?

Depuis le 1er septembre 2026, après deux reports successifs par rapport au calendrier initial.

L'eau du robinet est-elle dangereuse ?

Le contrôle sanitaire relève des agences régionales de santé. Des restrictions locales de consommation ont été prises dans certaines communes, notamment à Aubord dans le Gard.

Sources

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