L'Arcom met les chaînes en garde et impose l'impartialité au public

Par Rédaction E.T Editalent, publié le 2026-10-23.

Contenu partiellement rédigé par l’IA.

Illustration : L'Arcom met les chaînes en garde et impose l'impartialité au public

En bref

  • Le 22 octobre, l'Arcom a écrit aux chaînes de télévision et de radio pour leur demander « la plus grande vigilance » dans la couverture des manifestations et troubles depuis le 17 octobre. Plusieurs séquences sont en cours d'instruction.
  • Le régulateur salue le travail des journalistes sur le terrain et dénonce les intimidations et agressions dont ils ont été victimes.
  • La veille, un décret a modifié les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde : chaque société devra publier une charte éditoriale, traiter les plaintes et mesurer chaque année la perception de son impartialité.
  • Pour toutes les rédactions, la semaine rappelle une exigence simple : vérifier, attribuer, maîtriser l'antenne.

Article établi le 23 octobre 2026. Photo d'illustration : Maison de la Radio et de la Musique à Paris, Architecture-Studio, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Que dit le courrier de l'Arcom aux chaînes ?

Réunie en collège plénier le mercredi 21 octobre, l'Arcom a décidé d'écrire aux éditeurs de télévision et de radio « afin de les appeler à la plus grande vigilance dans le traitement des manifestations et des troubles à l'ordre public survenant depuis le 17 octobre » 1. Le courrier est daté du 22 octobre.

Le régulateur souligne l'importance d'un traitement « rigoureux et équilibré », en particulier lorsque les informations diffusées sont susceptibles de provoquer la peur ou d'accentuer le risque de trouble à l'ordre public. Il rappelle aussi l'obligation pour les chaînes de maîtriser à tout moment leur antenne, notamment face à des propos discriminatoires ou portant atteinte aux droits des personnes 1.

Des sanctions sont-elles possibles ?

Oui. « Saisie de nombreuses fois ces derniers jours », l'Arcom indique avoir engagé l'instruction de plusieurs séquences « en vue, le cas échéant, d'éventuelles interventions auprès des chaînes ou sanctions » 1. Elle se réserve aussi la possibilité de signaler au procureur de la République les propos pénalement répréhensibles tenus à l'antenne. Ni les chaînes ni les séquences concernées ne sont nommées dans le communiqué.

Le régulateur dit enfin suivre, avec le gouvernement et la Commission européenne, la situation sur les réseaux sociaux, au regard du règlement européen sur les services numériques.

Un soutien explicite aux journalistes

Le courrier salue « le travail des journalistes qui couvrent les rassemblements dans des conditions de sécurité parfois extrêmement précaires » et dénonce les intimidations et agressions subies 1. Reporters sans frontières avait recensé plusieurs agressions de reporters lors des mobilisations, comme nous l'avons détaillé dans notre article sur la sécurité des journalistes.

Que change le décret sur l'impartialité du service public ?

Le 21 octobre, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé la publication d'un décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde 2. Il traduit les recommandations du rapport remis le 29 mai 2026 à l'Arcom par Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État.

Concrètement, chaque société devra :

  • établir et publier une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l'information ;
  • mettre en place des procédures de traitement des plaintes relatives au respect de cette charte ;
  • réaliser une étude annuelle sur la perception de l'impartialité de ses chaînes ou antennes.

Le texte conforte aussi le rôle des comités d'éthique et reconnaît celui des médiateurs. « L'impartialité est au cœur de la mission de l'audiovisuel public. Elle est indissociable de son indépendance et de la liberté éditoriale des journalistes », a déclaré Catherine Pégard 2.

Dans son avis du 27 juillet, l'Arcom s'était félicitée de la mise en œuvre rapide du rapport Lasserre, tout en prévenant que ces exigences « nécessiteront cependant l'allocation de moyens dédiés », notamment pour traiter les saisines 3.

Ce que les rédactions peuvent en retenir

Ces deux textes ne visent pas directement la presse écrite ni les sites d'information, mais ils dessinent une attente commune du public et des régulateurs :

  1. Une charte écrite et publique : beaucoup de rédactions ont des règles, peu les publient. Une charte claire, appliquée de façon cohérente, protège la rédaction en cas de contestation.
  2. Attribuer chaque chiffre : en période de crise, les bilans divergent (ministère, organisateurs, syndicats). Les présenter côte à côte avec leur source évite l'accusation de parti pris.
  3. Vérifier avant de diffuser : une rumeur reprise à l'antenne ou sur un site devient une information aux yeux du public.

Pour appliquer automatiquement la charte de votre rédaction (typographie, citations, règles de style), E.T Editalent permet de déclarer des consignes éditoriales propres à chaque média. Notre correcteur IA et notre module de vérification d'information aident à publier vite sans sacrifier la rigueur.

FAQ

L'Arcom peut-elle sanctionner une chaîne pour sa couverture des manifestations ?

Oui. Elle a engagé l'instruction de plusieurs séquences pouvant mener à des interventions ou sanctions, et peut saisir le procureur pour des propos pénalement répréhensibles.

Le décret sur l'impartialité concerne-t-il les chaînes privées ?

Non. Il modifie les cahiers des charges des sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Qu'est-ce que le rapport Lasserre ?

Un rapport sur l'impartialité de l'audiovisuel public remis le 29 mai 2026 à l'Arcom par Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État.

Où lire la future charte éditoriale de France Télévisions ou Radio France ?

Le décret impose sa publication. Le calendrier précis n'est pas indiqué dans le communiqué du ministère.

Sources

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