Présidentielle 2027 : bulletin, vœux, réseaux, ce que la mairie peut encore publier

Par Rédaction E.T Editalent, publié le . Mis à jour le .

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Illustration : Présidentielle 2027 : bulletin, vœux, réseaux, ce que la mairie peut encore publier

Bulletin de décembre, cérémonie des vœux, calendrier municipal, publications sur les réseaux sociaux : la fin d’année est une période chargée pour les services communication des communes. Elle tombe cette fois en pleine période préélectorale. Depuis le 1er octobre 2026, la présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027 fait entrer toutes les collectivités dans le cadre de l’article L. 52-1 du code électoral. Beaucoup de secrétaires de mairie et d’élus se demandent ce qu’ils ont encore le droit de publier. La réponse est rassurante : la commune peut continuer d’informer. Elle doit simplement éviter de faire campagne pour son propre bilan.

L’essentiel

  • Le premier tour de la présidentielle aura lieu le 18 avril 2027 et le second le 2 mai.
  • L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité s’applique depuis le 1er octobre 2026.
  • Elle concerne toutes les communes, même lorsque aucun élu local n’est candidat.
  • Le ministère de l’Intérieur précise qu’elle ne vise que les actions ayant un lien avec l’élection en cause.
  • Le bulletin municipal, le site et les vœux restent possibles, avec un contenu informatif, neutre et habituel.

Photo : façade nord de la mairie de Lapoutroie (Haut-Rhin), le 28 juin 2023, illustration. Espirat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons. Recadrage et réduction, sans agrandissement.

Que dit exactement la loi ?

Le deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d’une élection générale, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

Cette règle, conçue pour les élections locales, a été rendue applicable à l’élection présidentielle par la loi du 6 novembre 1962. Le ministère de l’Intérieur l’a rappelé dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 1er février 2007, à propos de la présidentielle de cette année-là : les campagnes de promotion étaient prohibées « depuis le 1er octobre 2006 » pour un scrutin en avril.

Le calcul est le même pour 2027. Selon Service Public, le premier tour est fixé au 18 avril 2027. Le mois de l’élection est avril, le sixième mois qui précède est octobre. La période a donc commencé le 1er octobre 2026 et court jusqu’au scrutin. Une présidentielle concernant tout le territoire, toutes les communes sont visées.

La nuance qui change tout

Dans la même réponse, le ministère apporte une précision essentielle : ces dispositions « s’appliquent cependant aux seules actions qui ont un lien avec l’élection en cause ». Il donne un exemple directement utile aux communes : « un bulletin municipal qui ne comporte pas d’éléments constitutifs d’une campagne de promotion publicitaire ayant un lien avec l’élection présidentielle ne tombe pas sous le coup de l’interdiction ».

En clair, une commune dont le maire n’est candidat à rien et qui ne fait pas campagne pour un candidat à la présidentielle a peu de chances d’être concernée par une communication municipale ordinaire. Le risque augmente si un élu local s’engage publiquement dans la campagne présidentielle, par exemple comme soutien affiché ou comme parrain médiatisé, et que la communication de la commune semble servir ce soutien.

La prudence reste recommandée. Les élections législatives peuvent suivre une présidentielle, et un contentieux électoral se juge au cas par cas. Le guide de l’Association des maires de France rappelle que la méconnaissance de ces règles peut entraîner des sanctions lourdes, jusqu’à l’annulation d’un scrutin.

Le bulletin municipal de décembre

Le bulletin peut paraître, à condition de rester fidèle à son rythme et à sa forme habituels. Les critères souvent retenus par le juge sont l’antériorité, la régularité, la neutralité et le caractère informatif.

Ce qui reste sans risque :

  • les informations pratiques : horaires, collecte des déchets, travaux, état civil, inscriptions scolaires ;
  • l’agenda des manifestations culturelles, sportives et associatives ;
  • la présentation factuelle d’un équipement ou d’un service qui ouvre ;
  • les délibérations du conseil municipal, présentées sans commentaire valorisant.

Ce qu’il vaut mieux éviter :

  • un numéro spécial « bilan » ou un changement soudain de format, de pagination ou de diffusion ;
  • un éditorial du maire qui vante les réalisations de l’équipe ou prend position dans la campagne présidentielle ;
  • des photos d’élus multipliées par rapport aux numéros habituels ;
  • toute mention, même indirecte, d’un candidat à la présidentielle.

La cérémonie des vœux de janvier

Les vœux du maire sont une tradition admise, y compris en période préélectorale. Le discours peut présenter les projets de l’année et rappeler les faits marquants, sur un ton descriptif. Il doit éviter le registre du bilan de mandat et toute référence à la campagne présidentielle. Le format de la cérémonie, sa date, son public et son coût doivent rester comparables à ceux des années précédentes.

Les cartes de vœux suivent la même logique : une carte sobre, envoyée comme chaque année, ne pose pas de difficulté. Une carte inhabituellement luxueuse, accompagnée d’une plaquette sur les réalisations, peut en poser.

Site internet et réseaux sociaux

L’article L. 48-1 du code électoral étend les règles de propagande aux messages diffusés par voie électronique. Le site de la commune et ses pages sur les réseaux sociaux sont donc concernés au même titre que le papier.

Quelques précautions simples :

  • ne pas créer de lien depuis le site communal vers le site ou les réseaux d’un candidat, ce qui pourrait être regardé comme un avantage accordé par une personne morale, interdit par l’article L. 52-8 ;
  • ne pas partager depuis le compte officiel de la commune des publications d’élus en campagne ;
  • modérer les commentaires qui transformeraient une publication municipale en débat partisan ;
  • conserver le rythme habituel de publication.

Une méthode pour sécuriser les prochains mois

Les services communication gagnent à formaliser quelques règles internes jusqu’au 2 mai 2027 : une relecture de chaque publication par une seconde personne, une liste des sujets à éviter, une trace des numéros précédents pour démontrer la régularité. En cas de doute sur un support précis, la préfecture et l’association départementale des maires peuvent être consultées.

La période préélectorale n’impose pas le silence. Les habitants ont besoin d’informations pratiques, et la commune doit continuer à les leur donner. C’est la promotion qui est encadrée, pas l’information.

Depuis quand les communes sont-elles en période préélectorale pour la présidentielle 2027 ?

Depuis le 1er octobre 2026, soit le premier jour du sixième mois précédant avril 2027, mois du premier tour.

Le bulletin municipal peut-il paraître avant la présidentielle ?

Oui. Selon le ministère de l’Intérieur, un bulletin qui ne contient pas d’éléments de promotion ayant un lien avec l’élection présidentielle n’est pas visé par l’interdiction.

Le maire peut-il organiser sa cérémonie des vœux en janvier 2027 ?

Oui, si la cérémonie garde son format habituel et que le discours reste descriptif, sans bilan promotionnel ni référence à la campagne.

Les règles s’appliquent-elles si le maire n’est pas candidat ?

L’interdiction concerne toutes les collectivités, mais elle ne vise que les actions ayant un lien avec l’élection. Le risque est faible pour une communication ordinaire, plus élevé si un élu local s’engage dans la campagne.

Sources

Visibilité IA des médias

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