Budget 2027 rejeté à l’unanimité : ce qui se passe maintenant au Sénat

Par Rédaction E.T Editalent, publié le . Mis à jour le .

Contenu partiellement rédigé par l’IA.

Illustration : Budget 2027 rejeté à l’unanimité : ce qui se passe maintenant au Sénat

Mercredi 4 novembre au soir, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre et aucune voix pour. Ce rejet entraîne celui de tout le texte en première lecture. Le Sénat reçoit désormais la version initiale du gouvernement, et non le texte amendé par les députés.

Photo d’archive : le palais du Luxembourg, siège du Sénat, photographié le 28 mars 2017 par Nicolas Le Filous, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Recadrage 16:9 et réduction ; mêmes conditions de licence.

Un rejet sans aucune voix pour

LCP et Le Figaro rapportent le même résultat : 458 voix contre, zéro pour. L’unanimité porte sur les suffrages exprimés. Elle ne signifie pas que les 577 députés ont voté, ni que tous les groupes partagent la même analyse.

Plusieurs médias signalent deux abstentions. Leurs comptes rendus reprennent toutefois visiblement la même dépêche ; en l’absence de lecture directe du scrutin officiel, nous ne retenons pas ce détail comme établi.

Ce vote clôt une séquence entamée début novembre. Le vote solennel prévu le 3 novembre avait été repoussé faute d’avoir achevé l’examen des amendements, comme nous l’expliquions dans notre article sur le report du vote des recettes.

Pourquoi tout le monde a voté contre

Au fil des débats, les députés ont adopté des amendements de sens opposé. La version finale ne correspondait plus au projet du gouvernement et ne satisfaisait aucun groupe. LCP et Le Figaro décrivent une convergence des votes contre, pas un accord entre oppositions sur un budget alternatif.

Le gouvernement lui-même ne soutenait plus le texte modifié. Selon LCP, David Amiel, ministre chargé des comptes publics, a estimé que la version amendée aurait porté le déficit public de 5 % à 5,9 % du produit intérieur brut. Il s’agit d’une estimation gouvernementale, présentée comme telle.

Les oppositions ont motivé leur vote par des critiques opposées. Les citations qui circulent proviennent d’une même dépêche d’agence ; nous ne les reproduisons pas pour ne pas faire passer des propos à source unique pour des déclarations recoupées.

Ce qui part au Sénat

Le rejet de la première partie d’un projet de loi de finances emporte celui de l’ensemble. La partie dépenses n’a donc pas été examinée en séance à l’Assemblée. LCP et L’Opinion confirment que le Sénat travaillera sur le texte initial déposé par le gouvernement.

L’examen en séance au Sénat doit s’ouvrir le 20 novembre, selon L’Opinion et franceinfo. Cette date relève du calendrier prévisionnel. L’Opinion avance aussi un vote sénatorial le 9 décembre puis une commission mixte paritaire à la mi-décembre ; ces dates ne sont confirmées que par ce seul média à ce stade.

Matignon a fixé le cap dans une déclaration reprise par L’Opinion et France 24 : « C’est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu. » La formule émane de l’entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu, et non d’une déclaration personnelle.

Trois sorties possibles, aucune choisie

Le 49.3. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée. Le gouvernement prend donc le risque d’être renversé.

Les ordonnances. L’article 47 prévoit que, si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le projet peut être mis en vigueur par ordonnance. L’Opinion et 20 Minutes situent cette échéance au 17 décembre à minuit ; nous n’avons pas recalculé ce délai à partir de la date officielle de dépôt. Le mécanisme n’autorise pas à contourner n’importe quel vote : ses conditions d’application restent discutées.

La loi spéciale. Si aucun budget n’est adopté à temps, une loi spéciale permet de percevoir les impôts existants et d’assurer la continuité de l’État. Elle n’équivaut pas à un budget complet : elle ne finance pas de nouvelles politiques.

20 Minutes et L’Opinion présentent ces trois options comme ouvertes. Aucune n’a été annoncée officiellement par le gouvernement.

Ce que cela change pour les contribuables et les entreprises

À ce stade, rien. Un rejet en première lecture ne crée et ne supprime aucun impôt. Les mesures discutées ces dernières semaines, y compris celles adoptées puis rejetées avec le texte, n’existent plus que comme propositions.

Pour les entreprises, l’incertitude porte sur les dispositifs fiscaux de 2027. Tant que le Parlement n’a pas adopté de loi de finances, aucune mesure nouvelle ne peut être tenue pour acquise. Les directions financières ont intérêt à raisonner sur plusieurs hypothèses, y compris celle d’une loi spéciale.

Le calendrier se resserre aussi pour l’opinion. La veille de ce vote, les syndicats appelaient à la grève ; notre article sur la journée de mobilisation du 5 novembre détaille les premiers chiffres et la place du budget dans les revendications.

Questions fréquentes

Le budget 2027 est-il abandonné ?

Non. Le texte initial du gouvernement poursuit son parcours au Sénat, puis reviendra devant les deux chambres.

Combien de députés ont voté contre ?

458 députés ont voté contre la partie recettes, aucun n’a voté pour, selon LCP et Le Figaro.

Le gouvernement va-t-il utiliser le 49.3 ?

Aucune décision n’est annoncée. Matignon renvoie le compromis à l’après-lecture au Sénat.

Quand le Sénat examine-t-il le budget ?

L’examen en séance doit s’ouvrir le 20 novembre, selon le calendrier prévisionnel rapporté par L’Opinion et franceinfo.

Sources

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