IA et droits voisins : comment documenter la reprise de ses articles ?
Par Rédaction E.T Editalent, publié le . Mis à jour le .
Contenu partiellement rédigé par l’IA.

Un chatbot peut raconter l’actualité sans pour autant disposer d’un droit illimité à reprendre les articles qui la racontent. C’est la distinction au cœur des conclusions présentées le 3 novembre 2026 par l’avocat général Maciej Szpunar, dans l’affaire Like Company, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Pour les rédactions françaises, le sujet mérite davantage qu’un titre annonçant une victoire ou une défaite de la presse : ce sont des propositions juridiques, pas encore un arrêt.
Photo : journaux sud-africains conservés à la bibliothèque de l’African Studies Centre Leiden, image intitulée « 2012 » et dont les métadonnées indiquent le 18 décembre 2017. Photo d’illustration, sans lien documentaire avec le litige européen. African Studies Centre Leiden, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Recadrage 16:9 et réduction, sans agrandissement.
Au 6 novembre, l’actualité vérifiée ici reste donc celle du 3 novembre. L’intérêt est immédiat pour un journaliste ou un responsable de communication : comprendre ce qui distingue une information librement racontée d’une reprise susceptible de remplacer la lecture de sa publication.
Quelle question la justice européenne examine-t-elle ?
Le litige oppose un éditeur hongrois, Like Company, à Google Ireland, à propos de son chatbot. L’éditeur reproche au service l’utilisation de ses articles pour entraîner des modèles et la restitution de leur contenu aux utilisateurs. La juridiction hongroise a interrogé la Cour européenne sur ces usages. Il s’agit d’allégations portées devant la justice, et non de violations déjà établies.
L’enjeu éditorial se formule simplement : une réponse automatique apporte-t-elle une information dans une forme réellement différente, ou sert-elle au lecteur une version de l’article qui lui évite de consulter l’original ? Cette question invite à regarder le contenu effectivement livré, plutôt qu’à raisonner uniquement à partir du nom de la technologie.
Pourquoi faut-il séparer entraînement et réponse au lecteur ?
L’avocat général recommande de déclarer irrecevables les questions relatives à l’entraînement. Il relève notamment l’absence de preuve que les articles concernés aient servi à entraîner les modèles. Ses considérations complémentaires sur la fouille de textes et de données ne constituent donc pas une décision autorisant sans condition tout entraînement sur des contenus journalistiques.
Il distingue ce sujet de la récupération d’un article sur le Web au moment où l’utilisateur pose sa question. Cette seconde opération et la réponse produite sont au centre du différend qu’il propose de traiter. Confondre les deux ferait passer une discussion sur une restitution précise pour un règlement général de toute l’économie de l’IA.
Pour une rédaction, nous recommandons donc deux dossiers distincts : les indices relatifs à une éventuelle collecte pour entraînement, et les exemples documentés de réponses reprenant ses publications. Cette organisation pratique n’est pas une obligation nouvelle issue de ces conclusions.
Les faits d’actualité sont-ils protégés comme les articles ?
Selon l’analyse proposée, le droit des éditeurs ne confère pas de monopole sur les faits rapportés. La protection concerne leur forme d’expression. Une reformulation ne constitue cependant pas une immunité automatique : une réponse peut conserver suffisamment la structure et l’expression de la publication pour se substituer à sa lecture.
Prenons une situation hypothétique : deux textes annoncent la même décision municipale. Leur proximité factuelle ne suffit pas, à elle seule, à démontrer une reprise illicite. En revanche, retrouver le déroulé singulier d’une enquête, ses formulations et son agencement appelle un examen autrement approfondi. Cet exemple illustre une méthode de comparaison, pas un verdict applicable à toute réponse automatisée.
Un article accessible gratuitement peut-il être repris librement ?
Les conditions d’accès comptent également dans le raisonnement. Le contournement de mesures techniques effectives et la nature de la restitution font partie des éléments examinés. La seule consultation gratuite d’un article ne doit pas être assimilée à une autorisation générale de réutilisation dans un chatbot.
Notre recommandation est de conserver la version exacte de l’article, ses conditions d’accès et la réponse litigieuse. Une capture isolée dit peu de chose si l’on ignore la question posée, le moment du test ou le texte alors disponible. Il est préférable de constituer une chronologie vérifiable avant toute accusation publique, puis de solliciter une analyse juridique adaptée au cas.
Que devrait faire une rédaction dès maintenant ?
Un protocole raisonnable commencerait par quelques publications originales : enquête locale, entretien exclusif ou analyse documentée. Pour chacune, noter la question testée, la date, la réponse intégrale et les liens affichés. Comparer ensuite les passages plutôt que se limiter à un sentiment de ressemblance. Répéter le test permettrait de distinguer un exemple reproductible d’une observation isolée.
Ce travail peut alimenter une discussion avec les équipes juridiques et éditoriales. Il ne permet pas, à lui seul, de chiffrer une perte de recettes ni de conclure que chaque lecteur aurait visité le site sans cette réponse. Nous déconseillons donc de transformer un constat de reprise en estimation financière dépourvue de données propres.
Comment préparer un dossier utilisable par un juriste ?
Le dossier devrait permettre de refaire le chemin de la publication à la réponse. Conservez l’adresse de l’original et sa version datée, puis la question complète soumise au service. Ajoutez le texte intégral de la réponse, pas seulement le passage ressemblant. Notez les liens affichés et les conditions dans lesquelles vous avez effectué le test. Cette méthode est une recommandation documentaire, non une obligation créée par l’avocat général.
Une comparaison côte à côte peut ensuite séparer les faits publics, les formulations caractéristiques et l’organisation propre à l’article. Marquez les passages concernés sans réécrire l’original ni la réponse. Une présentation fidèle sera plus utile qu’un résumé accusatoire : la qualification juridique appartient à l’analyse du cas, et les conclusions du 3 novembre ne préjugent pas de l’arrêt à venir.
Le dossier ne doit pas devenir un inventaire de soupçons. Indiquez aussi ce qui diffère et les essais qui n’ont pas reproduit le résultat. Signalez enfin si l’article lui-même reprend une source publique ou une dépêche. Ce contexte évite d’attribuer à la seule publication un élément qui pourrait provenir d’ailleurs. Notre premier décryptage des conclusions européennes détaille le raisonnement juridique ; le présent article porte sur la constitution des preuves.
Questions fréquentes
La Cour a-t-elle déjà condamné le chatbot dans ces conclusions ?
Non. Les conclusions de l’avocat général ne sont pas un arrêt et ne lient pas la Cour. Le présent décryptage ne préjuge donc pas de sa décision.
Toute reformulation serait-elle interdite ?
Non. Le raisonnement distingue les faits de leur expression et s’intéresse notamment aux réponses susceptibles de remplacer l’original. Une simple étiquette « résumé » ne tranche pas l’analyse.
L’entraînement est-il définitivement autorisé ?
Non. L’avocat général propose d’écarter les questions d’entraînement dans ce dossier. Ses développements complémentaires ne sont pas une autorisation générale et définitive.
Faut-il immédiatement fermer ses articles ?
Nous ne recommandons aucune fermeture automatique. Il serait préférable de mettre en balance accès du public, modèle économique, preuves disponibles et conseil juridique, publication par publication.
Quel document préparer en priorité ?
Nous proposons un dossier comparatif daté : original, conditions d’accès, question, réponse et passages concernés. Son intérêt est de rendre la discussion vérifiable, sans présumer de sa qualification juridique.
La reprise d’un article et son audience sont deux sujets distincts. Lire aussi comment diagnostiquer une baisse de clics dans la recherche.
Sources et crédit photo
- Document officiel de la Cour
- Like Company (C-250/25): the Advocate General on AI chatbots and press | CEA Digital Law
- The Like Company v Google case we are all waiting for: Advocate General Szpunar’s opinion in the first CJEU case on generative AI and copyright | Timelex
- Source 4
- Crédit photo : ASC Leiden - Library - South African newspaper stack of Die Burger - 2012.jpg, African Studies Centre Leiden, CC BY-SA 4.0.
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